CONDITIONS D'UTILISATION de la demande ("instax Biz™")
AVANT D'UTILISER CE LOGICIEL D'APPLICATION FOURNI PAR FUJIFILM CORPORATION ("Fujifilm"), VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D'UTILISATION ("Conditions"). VOUS NE POURREZ UTILISER LE LOGICIEL D'APPLICATION QUE SI VOUS EN ACCEPTEZ LES CONDITIONS.
1. Définitions.
L'"Application" désigne le logiciel d'application, y compris les manuels d'utilisation et autres documents connexes du logiciel d'application, qui vous est fourni par Fujifilm en vertu des Conditions.
2. Restrictions.
2.1 Vous ne devez pas distribuer, louer, donner en leasing ou transférer de toute autre manière tout ou partie de l'Application à un tiers sans le consentement écrit préalable de Fujifilm. Vous ne devez pas non plus accorder de sous-licence, céder ou transférer de toute autre manière tout ou partie des droits qui vous sont accordés par Fujifilm dans le cadre des Conditions sans le consentement écrit préalable de Fujifilm.
2.2 Vous ne devez pas copier ou reproduire tout ou partie de l'Application sans le consentement écrit préalable de Fujifilm.
2.3 Vous ne devez pas modifier, adapter ou traduire l'Application. Vous ne devez pas non plus modifier ou supprimer les avis de copyright et autres avis de propriété qui apparaissent sur ou dans l'Application.
2.4 Vous ne devez pas, et ne devez pas faire en sorte qu'une tierce partie fasse de l'ingénierie inverse, décompilation ou désassemblage de l'Application.
2.5 En utilisant l'application, vous ne devez pas enfreindre les lois, statuts ou ordonnances ou agir contre l'ordre public et la moralité et vous ne devez pas utiliser de photographies comprenant l'un des contenus ci-dessous :
(b) Tout contenu qui contient des informations personnelles d'un tiers (par exemple, nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique).
(c) Tout contenu comprenant de la pornographie ou tout autre matériel indécent.
(d) Tout contenu qui incite ou encourage la violence, la bestialité ou le crime et qui entrave le développement sain des mineurs.
(e) Tout contenu comportant une expression discriminatoire.
(f) Tout contenu qui constitue ou peut conduire à des violations de toute loi, statut ou ordonnance ou tout contenu qui est ou peut être offensant pour l'ordre public et la moralité.
(g) Tout autre contenu jugé par Fujifilm comme étant inapproprié.
3. Conditions spéciales sur la fonction Modèle.
3.1 En téléchargeant l'Application, chaque utilisateur reconnaît que les lois standard sur les marques, les droits d'auteur et la violation de la propriété intellectuelle s'appliquent à toutes les extractions / applications de matériels de tiers effectuées à l'aide de l'Application. Chaque utilisateur accepte en outre de ne pas utiliser l'Application à des fins de contrefaçon, et qu'il sera seul responsable de s'assurer que l'utilisation est autorisée en vertu des lois applicables, ou que toutes les autorisations, approbations et droits nécessaires ont été obtenus auprès de tout tiers concerné pour toute utilisation de leur propriété effectuée. Lorsque vous utilisez la fonction Modèle, vous devez veiller tout particulièrement à ne pas enfreindre l'article 2 des conditions, qui inclut, sans s'y limiter, la restriction relative à la violation de toute loi, statut ou ordonnance, et la violation des droits d'auteur, des marques de commerce, de la vie privée, de la publicité ou des droits de portrait de tiers. Lorsque vous créez des images photographiques en utilisant des matériaux tels que des logos, des marques, des icônes, des images ou du texte sur lesquels un tiers a des droits tels que des droits d'auteur ou des marques commerciales, vous n'êtes autorisé à utiliser ces matériaux que dans le cadre autorisé par les lois applicables, à titre d'exemple pour des utilisations privées ou autres utilisations personnelles. Si vous devez rendre publics des documents, vous devez vérifier si leur utilisation est autorisée par la législation locale en vigueur ou si vous devez obtenir l'accord préalable du détenteur des droits.
3.2 FUJIFILM N'A AUCUNE OBLIGATION DE CONTRÔLER LES MATÉRIAUX STOCKÉS DANS LA DEMANDE. Toutefois, Fujifilm peut, à sa seule discrétion, à tout moment, prendre les mesures qu'elle juge appropriées pour détecter les actes violant l'article 2 des Conditions sans vous en informer au préalable ni obtenir votre consentement. EN AUCUN CAS, FUJIFILM NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES SUBIS DU FAIT DE CES MESURES.
3.3 FUJIFILM Corporation et ses filiales et sociétés affiliées déclinent toute responsabilité pour, et ne seront en aucun cas responsables de, toute violation ou utilisation contrefaite de la propriété intellectuelle d'un tiers par l'utilisateur de l'Application.
4. Propriété.
Tous les droits d'auteur et autres droits de propriété de l'Application sont détenus et conservés par Fujifilm ou des fournisseurs tiers comme indiqué sur ou dans l'Application. Rien de ce qui est contenu dans le présent document ne doit être interprété, expressément ou implicitement, comme un transfert ou un octroi de droits, de licences ou de titres autres que ceux qui vous sont explicitement accordés par Fujifilm par écrit.
5. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
5.1 FUJIFILM N'OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, CONCERNANT TOUT AUTRE SUJET, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA NON-VIOLATION DE TOUT DROIT D'AUTEUR, BREVET, SECRET COMMERCIAL OU TOUT AUTRE DROIT DE PROPRIÉTÉ D'UN TIERS, LA MARCHABILITÉ OU L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. FUIJIFILM NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUTE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ D'UN TIERS ET DES DOMMAGES QUI EN DÉCOULENT, ENCOURUS DU FAIT DE L'UTILISATION DE L'APPLICATION.
5.2 FUJIFILM FOURNIT L'APPLICATION "TELLE QUELLE" ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE.
5.3 DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS, FUJIFILM N'EST RESPONSABLE DES DOMMAGES GÉNÉRAUX, SPÉCIAUX, DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES OU AUTRES (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS OU D'ÉCONOMIES) ENCOURUS SUITE À L'UTILISATION OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISER L'APPLICATION, MÊME SI FUJIFILM A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
6. Vos responsabilités.
6.1 Vous utilisez l'application à vos propres risques. Vous acceptez que vous êtes seul responsable de l'utilisation de l'Application, de ses résultats et de tout dommage encouru par l'utilisation de l'Application.
6.2 Si vous êtes mineur, vous devez obtenir le consentement de votre tuteur avant d'utiliser l'application.
6.3 Si vous diffamez la réputation d'une autre personne, violez la vie privée d'une autre personne, divulguez des informations personnelles d'un tiers sans obtenir son consentement ou violez les droits d'une autre personne (y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, de marque, de publicité et de portrait), ou si un conflit avec un tiers survient à la suite de votre utilisation de l'application, vous êtes seul responsable de la résolution de ce conflit à vos propres frais. Fujifilm n'assume aucune responsabilité quant à votre utilisation de l'Application.
7. Pas d'exportation.
Vous reconnaissez que ni l'Application ni aucune partie de celle-ci ne sera transférée ou exportée vers un pays quelconque ou utilisée de quelque manière que ce soit en violation des lois et réglementations de contrôle des exportations auxquelles l'Application est soumise.
8. Violation des Conditions.
En cas de non-respect des Conditions, Fujifilm peut suspendre votre utilisation de l'Application, en partie ou en totalité, sans votre accord, et Fujifilm se réserve le droit de réclamer les dommages encourus par Fujifilm en raison de ce non-respect.
9. Modifications des conditions.
Fujifilm peut modifier les Conditions à sa discrétion. En cas de modification des Conditions, Fujifilm vous en informera en publiant les Conditions modifiées sur la Demande. Les Conditions modifiées entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur fixée par Fujifilm au moment de la notification.
10. Loi applicable et juridiction.
Les Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois du Japon. Tout litige lié aux Conditions sera soumis à la juridiction exclusive du Tribunal de Tokyo en première instance.
Déclaration de confidentialité pour l’Application (« instax Biz™ »)
1. Portée de la présente Déclaration de confidentialité
1.1 Champ d’application
FUJIFILM Corporation (« FUJIFILM » ou « nous ») respecte votre vie privée. Cette Déclaration de confidentialité décrit notre engagement envers la protection de la confidentialité des données et la façon dont nous traitons les données personnelles du logiciel d’application « instax Biz™ » (« Application »). Cette Déclaration de confidentialité s’applique à la collecte, au traitement et à l’utilisation des données personnelles qui sont traitées par l’utilisation de l’Application.
Cette Déclaration de confidentialité s’applique à FUJIFILM et à ses filiales dans la mesure où elle s’applique au traitement des données selon les conditions définies dans la présente Déclaration de confidentialité.
1.2 Contrôleur
Le contrôleur de données en relation avec toute donnée personnelle collectée par le biais de cette Application est :
FUJIFILM Corporation
Midtown West, 7-3, Akasaka 9-chome, Minato-ku, Tokyo 107-0052, Japan
https://www.fujifilm.com/contact/
Imaging Solution Div.
Le représentant de FUJIFILM dans l'Union européenne (UE) ou dans l'Espace économique européen (EEE) peut être contacté comme suit:
FUJIFILM Europe GmbH
Balcke-Duerr-Allee 6, 40882 Ratingen Germany
ou
privacyoffice_eu@fujifilm.com
Pour plus d’informations sur FUJIFILM, veuillez cliquer sur le lien suivant :
http://www.fujifilm.com/about/profile/fact_sheet/
2. Collecte et gestion des données personnelles
2.1 Téléchargement de l’Application
Lors du téléchargement de l’Application, les informations nécessaires sont transférées à la boutique d’applications, en particulier le nom d’utilisateur, l’adresse e-mail et le numéro de client du compte sous-jacent, l’heure du téléchargement et le code du dispositif. Cependant, nous n’avons aucune influence sur cette collecte de données et n’en sommes pas responsables. Le contrôleur du traitement dans ce contexte est l’opérateur de la boutique d’applications.
2.2 Collecte de données personnelles
Lors de l’utilisation de l’Application, l’Application établit une connexion Internet qui permet l’enregistrement et le téléchargement des cadres d’image que vous créez ainsi que l’acquisition de vos données d’utilisation. Lorsque vous utilisez l’Application, FUJIFILM traitera les données personnelles suivantes :
(a) « Données de modèle » : Modèle de cadre que vous avez créé dans l’Application ;
(b) « Données techniques » : Données concernant l’utilisation de votre Application telles que l’adresse IP, les informations sur la version de l’ Application, les informations sur votre appareil et votre système d’exploitation, l’état de la connexion avec cet appareil, les informations de navigation et le nombre d’impressions avec cette Application (par Application et par appareil) ; et
(c) « Identifiant d’utilisateur » : Numéros attribués au hasard à l’Application lors du premier téléchargement de l’Application.
2.3 But de l’utilisation des données personnelles
Nous traitons, stockons et utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :
(i) « But de performance » : pour vous fournir les services, caractéristiques et fonctions de l’Application. Du point de vue du droit de l’UE, la base juridique du traitement de ce type de données personnelles est le contrat d’utilisation de l’Application conclu avec vous (Art. 6(1) (b) du RGPD) ;
(ii) « But d’amélioration » : personnaliser et améliorer nos produits et services, y compris l’Application, en développer de nouveaux et analyser la demande pour nos produits et services en fonction de vos préférences. Nous utiliserons uniquement les Données techniques à cette fin. Du point de vue du droit de l’UE, la base juridique du traitement de vos données personnelles est le consentement (Art. 6 (1) (a) du RGPD). En ce qui concerne notre utilisation des Données techniques à cette fin, vous pouvez à tout moment y mettre fin en retirant votre consentement en modifiant vos « Paramètres » dans l’Application.
L’utilisation des données personnelles que vous nous avez fournies est limitée aux fins susmentionnées. Cependant, nous nous réservons le droit d’effectuer un traitement supplémentaire dans la mesure permise ou imposée par les lois et règlements pertinents, ou si nous sommes autorisés ou obligés d’utiliser vos données personnelles en raison d’une enquête juridique ou judiciaire.
Nous ne recourons pas aux décisions automatisées dans le cadre du traitement des données personnelles des utilisateurs de l’Application.
2.4 Partage et divulgation des données
Nous partageons vos données personnelles lorsque :
(a) votre consentement est donné à l’avance ;
(b) le partage de vos données personnelles avec des sociétés affiliées à FUJIFILM ou des sociétés tierces traitant pour notre compte est nécessaire pour vous fournir nos services liés à l’Application ;
(c) nos activités sont cédées ou transférées soit par voie d’opérations légales, soit autrement, y compris les fusions, regroupements et dissolutions ou transferts d’activités ;
(d) la divulgation de vos données personnelles est imposée par les lois et règlements applicables ou si nous sommes autorisés ou obligés à une telle divulgation en raison d’une enquête juridique ou judiciaire menée par les autorités compétentes ; ou
(e) il y a un besoin de divulgation immédiat afin de protéger une vie humaine ou les droits de l’homme.
Nous ne divulguerons pas, ne fournirons pas, ne partagerons pas et ne distribuerons pas vos données personnelles à des tiers, à l’exception de celles décrites dans cette Déclaration de confidentialité.
2.5 Transfert international des données
Nous pouvons transférer les données à caractère personnel que nous collectons ou recevons à des destinataires situés en dehors de votre pays et stocker ces informations dans d’autres pays situés en dehors de votre pays qui n’offrent pas un niveau adéquat de protection des données. Les pays reconnus comment garantissant un niveau adéquat dans la protection des données du point de vue du droit de l’UE (Art. 45 RGPD) sont l’Andorre, l’Argentine, le Canada (organisations commerciales), les îles Féroé, Guernesey, l’État d’Israël, l’île de Man, le Japon, Jersey, la Nouvelle-Zélande, la République de Corée, la Suisse, le Royaume-Uni, les États-Unis d'Amérique (organisations commerciales participant au cadre UE-États-Unis de protection des données) et la République orientale de l’Uruguay. Dans la mesure où vos données personnelles sont transférées vers des pays qui n’offrent pas un niveau adéquat de protection des données du point de vue du droit européen, nous baserons le transfert en question sur des garanties appropriées, telles que les clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne (Art. 46 (2) du RGPD) et des mesures supplémentaires, lorsque cela est requis par la loi applicable. Vous pouvez demander une copie de ces mesures de protection appropriées en nous contactant comme indiqué à la section 2.7.
2.6 Vos droits liés à vos données personnelles et coordonnées de contact
En vertu du droit applicable, vous disposez des droits suivants relativement à vos données personnelles. Ceux-ci peuvent être limités en vertu de la législation applicable en matière de protection des données.
(i) Droit de demander l’accès aux données personnelles : Vous avez le droit de vérifier auprès de nous si vos informations personnelles sont traitées et, dans l’affirmative, de demander l’accès à ces informations personnelles, y compris les catégories d’informations personnelles traitées, la finalité du traitement et les destinataires ou catégories de destinataires. Vous avez le droit d’obtenir une copie des données personnelles qui font l’objet d’un traitement. Toutefois, il ne s’agit pas d’un droit absolu et les intérêts d’autres personnes peuvent restreindre votre droit d’accès.
(ii) Droit de rectification : Vous avez le droit de nous demander de rectifier des informations personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant. En fonction des finalités du traitement, vous pouvez avoir le droit de faire compléter des données personnelles incomplètes, y compris en transmettant une déclaration complémentaire.
(iii) Droit à l’effacement de vos données personnelles (droit à l’oubli) : Vous avez le droit de nous demander d’effacer les informations personnelles vous concernant.
(iv) Droit à la restriction du traitement de vos données personnelles : Dans des circonstances limitées, vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos informations personnelles.
(v) Droit à la portabilité des données : Vous pouvez avoir le droit de recevoir les informations personnelles vous concernant, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et vous pouvez avoir le droit de transmettre ces informations personnelles à une autre entité sans entrave de notre part.
(vi) Droit d’opposition : Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit de vous opposer, pour des raisons liées à votre situation particulière, à tout moment au traitement de vos informations personnelles, y compris pour le profilage, que nous faisons et nous pouvons être obligés de ne plus traiter vos informations personnelles.
En outre, si vos données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant pour ce type de marketing, y compris le profilage dans la mesure où celui-ci est lié à ce type de marketing direct. Dans ce cas, vos données personnelles ne seront plus traitées par nous à ces fins.
Vous pouvez retirer votre consentement concernant la collecte, l’utilisation et le traitement de vos données personnelles mentionnées dans la présente Déclaration de confidentialité à tout moment, avec effet à venir. Un tel retrait n’affectera pas la licéité du traitement réalisé antérieurement au retrait du consentement.
Si vous avez des questions ou des inquiétudes au sujet de la présente Déclaration de confidentialité ou si vous souhaitez soumettre une demande liée à la personne concernée, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
(a)Si vous résidez dans l'Union européenne (UE) ou dans l'Espace économique européen (EEE) ;
FUJIFILM Europe GmbH
Data Protection Officer
Balcke-Duerr-Allee 6, 40882 Ratingen Germany
ou
privacyoffice_eu@fujifilm.com
(b)Si vous ne résidez PAS dans l'UE ou l'EEE;
FUJIFILM Corporation
Midtown West, 7-3, Akasaka 9-chome, Minato-ku, Tokyo 107-0052, Japan
ou
Pour toute demande de renseignements, veuillez utiliser le formulaire de contact disponible à partir du lien ci-dessous.
https://www.fujifilm.com/contact/
Vous avez le droit de déposer plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente conformément aux lois applicables, si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant enfreint les lois applicables. À cet effet, vous pouvez vous adresser en particulier à l’autorité de surveillance du pays de votre résidence habituelle ou du lieu de l’infraction présumée.
3. Utilisation d’outils Web
L'Application utilise Google Analytics for Firebase (uniquement lorsque vous choisissez une zone autre que l'UE ou l'EEE comme zone de résidence) et PostHog, des outils d'analyse web qui utilisent des "Cookies" ou des technologies similaires pour collecter et traiter les Données Techniques. Sur l'application, Google Analytics for Firebase et PostHog suivent et analysent l'utilisation et le volume des informations statistiques vous concernant. Ces fournisseurs de services peuvent installer des cookies en notre nom. Les informations statistiques collectées par les cookies sont utilisées pour suivre et améliorer l’efficacité de l’Application.
Pour de plus amples informations collectées par Google Inc. lors de l’utilisation de Google Analytics pour Firebase, veuillez consulter ce lien :
https://support.google.com/firebase/answer/6318039?hl=en
Les informations collectées par Google Inc. sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Google
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https://posthog.com/privacy. En ce qui concerne l'utilisation de PostHog, nous signons un accord de traitement des données avec PostHog afin de garantir que les données sont traitées par le prestataire de services conformément à nos instructions.
Vous pouvez à tout moment arrêter la collecte et l’utilisation de Données techniques avec Google Analytics pour Firebase et PostHog en modifiant vos « Paramètres » dans l’Application.
4. Données personnelles des enfants
Nous ne recueillons pas ni ne sollicitons sciemment de données personnelles auprès d’enfants selon la législation locale. Nous encourageons les parents et les tuteurs à jouer un rôle actif dans les activités et les intérêts en ligne de leurs enfants.
5. Modifications apportées à la Déclaration de confidentialité
FUJIFILM se réserve le droit de modifier, d’amender ou de mettre à jour la présente Déclaration de confidentialité. Si nous décidons de modifier notre Déclaration de confidentialité, nous publierons la Déclaration de confidentialité révisée par une mise à jour de l’Application.
FIN
